CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Date de la dernière mise à jour : 20/07/2023
Identification des parties
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « CGV ») sont éditées par la société SANITSHOP SAS au capital de 56 800,00 euros, N° RCS 522 957 729, située 5 chemin de berroueta, 764122 URRUGNE FRANCE (« nous » ou « notre »).
Toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité d'utilisateur du Site Web (tel que défini si après) et/ou dès que vous réalisez un achat sur le Site Web.
Périmètre et définitions
Les CGV s'appliquent dès que vous :
accédez à la Boutique en ligne SANIT SHOP : www.sanitshop-plus.fr (le « Site Web »), ou
passez des commandes pour acheter un ou plusieurs produits présentés sur le Site Web.
Toutefois, les présentes CGV ne s’appliquent pas aux achats de produits dans notre dépôt et showroom.
Nous vous invitons à lire attentivement ces CGV avant d'utiliser le Site Web et de passer votre commande. En accédant à l'une quelconque des parties du Site Web ou en commandant via le Site Web, vous acceptez être soumis à ces CGV.
Ces CGV sont uniquement disponibles en français et sont applicables à toute commande livrée et facturée en France. Afin de faciliter leur conservation, nous vous invitons à les imprimer.
Modalités de commande
Disponibilité et usage des produits
Tous les produits offerts à la vente sur le Site Web sont proposés sous réserve de leur disponibilité. En effet, au moment de la validation de votre commande, il peut exister une différence entre le stock disponible informatiquement et le stock physique existant (par exemple en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients). Dans ce contexte, nous procéderons à l’annulation de votre commande et son prix ne vous sera pas débité.
Les achats réalisés à partir du Site Web sont destinés uniquement à des fins d'utilisation et d’achat personnelles et commerciales. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes de quantité multiple d'un même article émanant d'un même client ou destinées à une même adresse postale.
Procédures de commande via le Site Web
Vous pouvez choisir un ou plusieurs produits et les mettre dans votre « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier » ;
En cliquant sur le bouton « effectuer une commande », vous initiez le processus d'achat des produits figurant dans votre Panier. Vous serez ensuite invité à vous identifier, si vous disposez d’un compte client sanitshop ou à créer un compte si vous n’en avez pas déjà un.
Il vous sera demandé d’une part de :
valider votre mode de livraison et de compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande, ajouter, le cas échéant, un code promotionnel ou de réduction, sélectionner votre mode de paiement, d'indiquer les informations y-afférentes, et
accepter les termes des présentes CGV.
Si vous n'acceptez pas nos CGV, vous ne pourrez pas commander les Produits.
En cliquant sur le bouton « effectuer un paiement », vous finalisez la commande des produits figurant dans le Panier. Ceci implique une obligation de payer.
Avant de finaliser une commande, vous pourrez à tout moment visionner et modifier les détails de votre commande.
Validation de la commande passée via le Site Web
Prix
Les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises (TTC), au taux légal en vigueur à la date de facturation. Nous sommes libres de les faire évoluer à la hausse ou à la baisse, dans le respect de la réglementation applicable.
En dépit de tous nos efforts, il peut exceptionnellement arriver que des produits référencés sur le Site Web aient un prix erroné. Si le prix exact d'un produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix inférieur. Si le prix exact d'un produit est supérieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix indiqué, sauf si celui-ci est dérisoire ou manifestement erroné. Dans ce cas, nous vous contacterons afin d'obtenir vos instructions, ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation.
Paiement de la commande et confirmation
Le paiement de vos produits devra être effectué par carte bancaire (visa, MasterCard, American Express), Paypal, suivant les indications figurant sur la page concernant le paiement ou par chèque et virement bancaire.
La passation de votre commande sur le Site Web constitue un contrat de vente entre vous et nous, sous réserve de la disponibilité des produits commandés et de la validité du moyen de paiement que vous utilisez.
Vous recevrez automatiquement un courriel confirmant la réception et les détails de votre commande (« l’email de Confirmation »). L’email de Confirmation ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits ; il s'agit simplement d'un accusé de réception automatique qui confirme le fait que nous avons reçu votre commande.
Nous vous enverrons un second email, qui constituera la confirmation de la disponibilité des produits commandés (l’«email de Livraison »). Si aucun des produits commandés n'est disponible, votre commande sera annulée et vous serez automatiquement remboursé. Si une partie seulement des produits est disponible, ceux-ci vous seront envoyés conformément à ces CGV, les produits manquants seront remboursés et vous ne paierez que les produits livrés.
Il vous appartient de conserver des copies des documents concernant votre commande (à savoir, l’email de Confirmation, l’email de Livraison, ces CGV, et tout autre document utile).
Création ou identification à votre compte personnel
Création ou identification via le Site internet
Pour faciliter vos commandes de produits lors de l'utilisation du Site Web, vous pouvez vous identifier, si vous disposez déjà d’un compte client, ou créer un compte personnel :
Si vous avez déjà un compte client, vous pouvez vous identifier en saisissant votre identifiant et votre mot de passe ;
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez remplir le formulaire d'enregistrement en communiquant les informations suivantes : prénom, nom de famille, adresse email, numéro de téléphone et adresse de livraison et en créant un mot de passe.
En créant un compte personnel, vos données seront stockées dans notre base de données clients et utilisées conformément à notre Politique de confidentialité accessible ici : https://www.sanitshop-plus.fr/Politique_de_confidentialite
Email confirmant la création du compte
Un email confirmant que votre compte a bien été créé vous sera adressé. Votre adresse email servira d'identifiant pour accéder à votre compte. Nous vous demandons de garder votre identifiant et votre mot de passe confidentiels et de nous informer immédiatement lorsque vous apprenez ou soupçonnez que votre compte fait ou a fait l'objet d'une utilisation non autorisée, ou plus généralement, lorsqu’il est rendu accessible à un tiers. Sans préjudice de nos autres droits et recours, nous serons en droit, sous réserve de notification préalable par email, de suspendre l’accès à votre compte personnel sans engager notre responsabilité à votre égard, si, selon nous, une telle mesure est nécessaire. Vous serez tenu pour responsable de toute utilisation abusive de votre identifiant et de votre mot de passe, sauf en cas de perte ou de vol de ceux-ci, à condition que nous en ayons été avertis sans délai :
par e-mail : contact@sanitshop-plus.fr,
Modalités de livraison
Zones et conditions de livraison et de retrait
Pour les livraisons à domicile via notre prestataire Chornospost ou en point de retrait via notre prestataire Mondial Relay : les produits commandés ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine, Corse inclus (la « Zone de Livraison »).
Nous nous réservons le droit de demander une signature et une pièce d'identité valide à la livraison (par exemple passeport, carte d’identité, ou permis de conduire).
La livraison en point de retrait Mondial Relay n’est pas proposée pour des commandes contenant des Produits signalés sur notre site Web.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande, sans minimum d’achat, à domicile via notre prestataire Chronospot ou en point de retrait via notre prestataire Mondial Relay.
Délais de livraison et de retrait
Le délai de livraison estimé vous sera confirmé dans l’email de Livraison. Nous ferons nos meilleurs efforts pour livrer votre commande dans le délai indiqué, toutefois, les dates de livraison ne sont données qu’à titre estimatif. Le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de l’email de livraison est quant à lui garanti.
Si vous n'avez pas reçu votre commande dans les délais indiqués, nous vous remercions de vérifier, dans un premier temps, auprès des agents de votre bureau de poste que ces derniers ne détiennent pas votre colis. S'ils vous confirment qu'ils ne détiennent par vos produits, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter via le formulaire
Tous les délais de livraison peuvent être légèrement plus long en raison :
de la difficulté d'accès à certaines zones de livraison,
des périodes saisonnières ou de pleine activité,
des conditions climatiques ou circonstances imprévues.
Durant ces périodes exceptionnelles de pleine activité (ex : soldes, Noël) ou de conditions climatiques particulièrement défavorables, les délais de livraison peuvent être rallongés.
Si nous sommes dans l'impossibilité de respecter le délai de livraison initialement prévu et figurant dans l’email de livraison, nous vous en informerons dès que possible, en indiquant un nouveau délai de livraison estimé, étant toutefois préciser que vous pouvez annuler votre commande si le délai total de livraison dépasse trente (30) jours. Pour annuler votre commande, vous devez nous envoyer votre demande via le formulaire de contact. Nous vous rembourserons via le moyen de payement utilisé pour passer votre commande, dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de l’email notifiant votre volonté d’annuler votre commande. Passé ce délai, sous réserve que vous ayez demandé l’annulation de votre commande dans les conditions mentionnées ci-avant, le montant de la commande sera majoré de :
10%, si le remboursement a lieu entre le 15ème et le 30ème jour suivant la demande d'annulation ;
20 % si le remboursement a lieu entre le 31ème et le 60ème jour suivant la demande d'annulation ;
50% si le remboursement a lieu après le 61ème jour.
Votre commande sera envoyée à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. Nous ne saurions être tenus pour responsables si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.
Délais pour récupérer votre colis
Pour les livraisons en point de retrait : un e-mail ou un SMS vous sera envoyé dès l'arrivée de votre colis dans le point de livraison de votre choix. A compter du jour de livraison, vous pourrez retirer le colis sous huit jours (8) sur présentation d'une pièce d'identité. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés seront retournés à nos entrepôts. Le service client vous contactera afin de savoir si vous souhaitez que votre commande soit réexpédiée ou annulée.
Pour les livraisons à votre domicile : vous serez informé par e-mail par le transporteur pour vous indiquer le jour de livraison. Si à cette occasion, le colis ne peut vous être remis, toutes les instructions pour récupérer votre colis ainsi que le délai pour le faire vous seront indiquées sur le bordereau de passage et/ou par e-mail. Si votre colis n’est pas réclamé dans les délais, il sera retourné à nos entrepôts. Le service client vous contactera afin de savoir si vous souhaitez que votre commande soit réexpédiée ou annulée.
Si vous passez commande de nombreux produits, nous pouvons être obligés de livrer vos produits en plusieurs fois. S'il est nécessaire de procéder à plus d'une livraison, vous en serez informé à l'avance. Dans ce cas, le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des Produits effectivement livrés. Dans l’hypothèse où des frais de transport s’appliqueraient à votre commande, ils ne seront facturés que pour un seul envoi, conformément aux indications figurant dans l’email de confirmation de commande.
Nous attirons votre attention sur la nécessité, lors de la réception de votre colis de contrôler son état général. Vous serez responsables du colis et de son contenu lorsqu'il vous aura été remis. En cas de problème (colis ouvert, colis vide, contenu abimé), vous devez refuser le colis et contacter notre Service Client pour signaler le problème et la raison du refus. Nous vous informons qu’en cas de manquant sans réserve émise.
Droit de rétractation
Si, pour quelque raison que ce soit, vous n'étiez pas satisfait de nos produits ou souhaitiez annuler votre commande, vous pouvez exercer votre droit de rétractation au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception de votre commande, et vous serez remboursé conformément aux dispositions de cet article, à condition :
que les produits soient retournés dans un conditionnement permettant leur transport à l'adresse mentionnée sur le bon de retour inclus dans votre colis,
que les produits soient dans leur état initial avec l’étiquette attachée au produit, sans avoir été endommagés, tachés, lavés, modifiés, en y joignant l'emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits, tels que les emballages ou notices d'utilisation, ainsi que la facture d'origine.
Si le délai de rétractation de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu'au jour ouvré suivant.
Pour tout achat effectué sur le Site Web, les produits pourront être retournés, au choix du client :
soit par voie postale à destination de notre entrepôt, grâce à l’étiquette de retour gratuite, avec un dépôt des Produits dans un point postal en cas de livraison initialement effectuée à domicile, par notre prestataire Chronopost ou dans un point Mondial Relay, dans le cas d’une livraison initialement effectuée en point de retrait par notre prestataire Mondial Relay.
soit dans notre entrepôt.
Pour cela, nous vous invitons à effectuer votre déclaration de retour comme suit :
via votre compte client « mes commandes s » sur notre Site Web, ou
via l’email d’expédition de votre commande en cliquant sur «effectuer mon retour», ou
via le formulaire de contact
e
Les produits doivent nous être retournés en bon état, conformément aux conditions figurant au présent article, à l'adresse indiquée aux présentes (en fonction du mode de livraison ou de retrait sélectionné), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants l'exercice de votre droit de rétractation. Veuillez prendre acte du fait que si vous ne prenez pas soin des produits, ou si vous ne nous les retournez pas en respectant les conditions prévues au présent article, vous ne pourrez pas réclamer le remboursement des produits.
Nous vous précisons que pour les produits confectionnés et personnalisés selon vos demandes, ainsi que pour les sous-vêtements, vous ne bénéficiez pas d'un droit de rétractation, d'échange ou de remboursement.
Une fois les produits retournés réceptionnés par nos soins, nous rembourserons le prix des produits ainsi que les éventuels frais de livraison au tarif standard (même si vous avez opté pour une livraison express), en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de votre commande initiale, conformément aux dispositions de l'article L 221-24 du code de la consommation. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la réception des marchandises que vous nous aurez renvoyés ou, remis dans l’une de nos Boutiques The Kooples, le cas échéant.
A défaut de remboursement sous ce délai, les sommes dues produiront intérêts aux conditions suivantes :
10 jours après l'expiration du délai : taux d'intérêt légal ;
11-20 jours de retard : taux d'intérêt de 5% ;
21-30 jours de retard : taux d'intérêt de 10% ;
31-60 jours de retard : taux d'intérêt de 20% ;
61-90 jours de retard : taux d'intérêt de 50% ;
Au-delà de 90 jours : 5 points supplémentaires par nouveau mois de retard.
Garanties
Les produits que vous avez commandé vie la Site Web sous soumis aux garanties suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
Si le Produit est non conforme (par exemple s'ils ne correspondent pas à la description donnée sur le SiteWeb), vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit pour :
contacter notre service client via le formulaire de contact
Une fois le Produit non conforme retourné à l’adresse communiqué par notre service client, nous vous renverrons alors un nouveau Produit, sous réserve de sa disponibilité. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les Produit non conformes dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez :
demander un remboursement intégral du Produit livré non conforme, ou
conserver le Produit non conformes et nous demander une réduction d'une partie du prix, qui sera déterminé au cas par cas.
Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) premiers mois qui suivent la délivrance du bien.
Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de présence d’un vice caché dans le Produit, qui le rendrait impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus, vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour contacter notre service client via le formulaire de contact
Vous aurez alors le choix entre:
retourner le Produit et obtenir son remboursement intégral, ou
demander une réduction du prix d’achat.
Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie. En cas de retour du produit vicié, nous prenons en charge son coût de renvoi.
Vos informations personnelles
En utilisant le Site Web, en créant un compte, en vous identifiant ou en passant votre commande en ligne :
vous acceptez que vos données personnelles soient collectées, traitées et conservées conformément à votre politique de confidentialité consultable ici: https://www.sanitshoplus.fr/Politique_de_confidentialite.html ;
vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations. Si vous constatez que les informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables, vous devrez les modifier. A défaut, nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences qui pourraient en résulter.
Responsabilité
En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage qui :
ne résulterait pas d’un manquement de notre part à l’une de nos obligations, ou
résulterait d'un cas de force majeure, ou serait imputable au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
En cas de manquement de votre part à ces CGV, nous vous enverrons une mise en demeure d'y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de quinze (15) jours, nous pourrons, de plein droit, vous refuser le droit d'accès au Site Web, supprimer votre compte, et/ou refuser vos commandes futures.
Utilisation du Site Web
Il est de votre responsabilité de protéger votre ordinateur. Nous ne serons pas responsables des dommages qui pourraient être causés à votre ordinateur, ou de la perte de données qui pourrait résulter de l'utilisation du Site Web.
Commentaires et réclamations
Nous vous remercions de nous faire part de vos commentaires, questions ou réclamations en contactant notre Service Clientèle :
par courriel à l'adresse suivante contact@sanitshop-plus.fr,
via le formulaire de contact
Si vous souhaitez déposer une réclamation, indiquez-le clairement. Notre objectif est de répondre à votre réclamation dans un délai de sept (7) jours ouvrés, soit en y apportant une solution, soit en vous indiquant les modalités du traitement de votre réclamation.
En cas de litige entre vous et sanitshop, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable.
Droits de la propriété intellectuelle
Votre utilisation du Site Web ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site Web et son contenu. Vous n'avez notamment aucun droit sur nos créations protégées par le droit d'auteur, nos visuels de Produits, nos marques, ni sur ceux appartenant à des tiers.
Nous vous mettons à disposition le Site Web uniquement à des fins d'utilisation personnelles et non commerciales. Le contenu du Site Web ne saurait être utilisé pour des besoins autres quels qu'ils soient, sans notre autorisation expresse et écrite.
Modification du service ou modification des CGV
Nous nous réservons le droit de procéder à tout moment à des modifications de notre Site Web et des présentes CGV. Votre utilisation du Site Web et vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation du Site Web ou de votre commande de produits, à moins qu'un changement de ces CGV ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale. Auquel cas ce changement s'appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées.
Divers
Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas agir au titre de ces CGV ne constitue pas pour autant une renonciation au droit d'agir, sauf renonciation expresse et écrite.
Ces CGV sont régies par la législation française.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des CGV et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres stipulations des CGV.