Panier
Conditions Générales de Vente
Société : SANITSHOP PLUS
Forme : SARL
Siège social : 21 chemin de Lanteguia 64122 Urrugne
RCS : Bayonne 522957729
TVA : FR4952295772
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées en showroom et via le site e-commerce, auprès de clients particuliers (B2C) et professionnels (B2B).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés incluent notamment : carrelage, faïence, sanitaires, meubles de salle de bain et accessoires.
Les produits peuvent présenter des variations de teinte, calibre, aspect ou finition. Ces variations sont inhérentes aux produits et ne constituent pas un défaut.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros :
- TTC pour les particuliers
- HT et TTC pour les professionnels
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4. Commande
Les commandes sont considérées comme fermes et définitives :
- Après signature d’un devis en showroom
- Après validation du paiement en ligne
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou d’impayé.
5. Paiement
Le paiement s’effectue comptant sauf accord spécifique.
Pour les professionnels, en cas de retard de paiement :
- Pénalités de retard
- Indemnité forfaitaire de 40 €
- Suspension des commandes en cours
6. Livraison / Retrait
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le client est tenu de vérifier les produits à réception et d’émettre des réserves sur le bon de livraison en cas d’anomalie.
Aucune réclamation ne sera acceptée après pose ou utilisation.
7. Droit de rétractation (clients particuliers – e-commerce uniquement)
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
- Produits sur commande
- Produits personnalisés
- Produits découpés
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Retours (showroom)
Les achats en showroom sont fermes et définitifs. Aucun droit de rétractation ne s’applique.
Des retours exceptionnels peuvent être acceptés sous conditions et avec accord écrit préalable.
9. Stockage et mise à disposition des marchandises
Les marchandises peuvent être stockées temporairement par le Vendeur à la demande du Client.
À compter de leur mise à disposition :
- Les produits sont sous la responsabilité du Client
- Le Client dispose d’un délai de [X jours] pour les retirer
Au-delà de ce délai :
- Des frais de stockage peuvent être appliqués
- Le Vendeur décline toute responsabilité liée au stockage prolongé
En cas de non-retrait dans un délai de [60 à 90 jours] :
- La commande pourra être considérée comme abandonnée
- Les sommes versées resteront acquises
- Les marchandises pourront être réutilisées ou revendues
10. Mise en œuvre / Pose
Le Vendeur ne réalise pas la pose.
Le Client est seul responsable :
- Du respect des règles de pose (DTU)
- De la préparation des supports
- De la conformité de l’installation
Aucune réclamation ne sera acceptée après installation.
11. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales pour les particuliers.
Pour les professionnels, la garantie est limitée aux défauts intrinsèques du produit.
12. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Sont exclus :
- Les pertes d’exploitation
- Les retards de chantier
- Les dommages indirects
13. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.
14. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et le service client, conformément au RGPD.
15. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté (retards fournisseurs, grèves, catastrophes, etc.).
16. Litiges
En cas de litige :
- Clients particuliers : recours à un médiateur
- Professionnels : tribunal de commerce compétent
Dernière mise à jour : 17 avril 2026